De nouvelles mesures sociales pour les entreprises

Trois nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité, à l'indemnité complémentaire versée par l'employeur et à l'activité partielle ont été publiés le 17 avril 2020.


Ces décrets concernent : 

  • le fonds de solidarité
  • les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur
  • les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notamment pour les salariés en forfait en heures ou en jours sur l'année et les VRP.

Pour plus d'informations sur ces mesures sociales, des notes rédigées par nos équipes peuvent vous être transmises par mail, sur simple demande à contact@ue-57.fr