Etienne Couronne, relance économique et commande publique

« Seules 26 % des PME déclarent connaître les textes récents relatifs à l’évolution de la commande publique. » Avocat au barreau de Metz et Associé-gérant au sein du Cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne, Etienne Couronne s’exprime sur l’indispensable relance de l’économie.


Un cabinet d’avocats spécialisés en droit public

Associé depuis trois ans au cabinet Cossalter, De Zolt & Couronne, l’un des cabinets de référence en droit public des affaires dans le Grand Est, Etienne Couronne est entouré de six autres avocats, tous spécialisés en droit public.

Le droit public s’intéresse au fonctionnement et à l’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux relations avec les particuliers et les entreprises. « Nous sommes un cabinet de niche » précise Maître Couronne. « Mais le droit public recouvre des matières très variées, le droit de l’urbanisme, le droit de la commande publique, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de l’environnement, etc. C’est passionnant ! »

« Pour ma part j’interviens essentiellement en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit des collectivités territoriales. J’ai deux associés, Philippe De Zolt et Philippe Cossalter et nos compétences sont très complémentaires. » Ainsi, les dossiers en droit de l’urbanisme sont traités par Philippe De Zolt qui excelle dans cette matière.

Philippe Cossalter apporte lui aussi son expertise précieuse. Il dirige par ailleurs le Centre Juridique Franco-Allemand à Sarrebruck, et finalise la rédaction d’un Guide de la commande publique pour un grand éditeur juridique français.


Un parcours varié

Maître Couronne a commencé sa vie professionnelle dans la fonction publique en tant que Directeur des Affaires Juridiques de la commune de Remiremont dans le département des Vosges. Devenu avocat, il a fait ses premières armes à Paris dans des cabinets de renom en droit public des affaires.

Originaire de Metz, Etienne Couronne intègre ce qui est alors encore le cabinet Cossalter & De Zolt et, deux ans plus tard, une cooptation en qualité d’associé lui est proposée. « C’était un formidable défi, je n’ai pas hésité une seconde. J’ai en plus un véritable plaisir à travailler avec mes associés. Nous avons une vision commune du métier d’avocat. »

Conservant un lien avec l’Université, il y donne par ailleurs des cours. « J’enseigne l’exécution du droit des marchés publics de travaux dans le cadre du Master 2 Droit de l’urbanisme et de la construction à Metz. J’aime beaucoup ce temps, différent de ce que j’ai l’habitude de faire en ma qualité d’avocat. Je nourris mes cours de mon expérience professionnelle et inversement. »


La commande publique, outil de la relance à venir

Les préoccupations de l’avocat relatives à la situation économique sont fortes.

« Il est évident que la relance de l’économie passera notamment par la commande publique. Rendez-vous compte, la commande publique représente près de 8 % du produit intérieur brut ! » Pour Etienne Couronne, les entreprises de Moselle doivent être au rendez-vous de ces opportunités. « Il y a une profonde anomalie en réalité. Si les PME représentent 44 % du PIB, elles ne représentent, en valeur, que 28 % des marchés publics. Pourtant, le code de la commande publique présente clairement un environnement favorable pour les PME. »

Maître Couronne développe : « afin de sécuriser leur trésorerie, le taux minimal des avances a été quadruplé dans les marchés de l’Etat, les marchés publics doivent être allotis pour permettre aux entreprises de demeurer dans leur domaine d’excellence. Les soumissionnaires à un marché public peuvent également se présenter en groupement car, souvent, l’union fait la force ! Le recours à la sous-traitance est également un levier trop souvent négligé par les PME pour répondre aux appels d’offre. »

Etienne Couronne admet être stupéfait par une statistique du ministère de l’Economie et des Finances : seules 26 % des PME déclarent connaître les textes récents relatifs à l’évolution de la commande publique. « C’est là que nous intervenons. L’avocat d’aujourd’hui n’est plus uniquement l’homme du contentieux et des tribunaux. La moitié de mon activité consiste en une activité de conseil. Nous sommes à la disposition des entreprises qui n’ont pas toutes les moyens d’avoir une direction juridique spécialisée et structurée, mais qui ont tout de même besoin de bénéficier de conseils pointus et spécifiques dans des domaines variés pour les aider à prendre les bonnes décisions. »

Même une fois que l’entreprise s’est vu attribuer son contrat de la commande publique, le cabinet continue d’assister ses clients. « En réalité, être l’attributaire d’un marché public n’est que le début de l’aventure ! Il faut ensuite avoir une bonne connaissance administrative de son contrat, pour ne pas se voir opposer des forclusions. Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont remplis de délais qui n’existent pas dans les contrats de droit privé. En cas de problème, il convient de saisir le juge administratif. Ce n’est pas insurmontable : c’est spécifique. » Faute de bien maîtriser les règles des contrats administratifs, parfois la trésorerie se creuse inutilement et les entreprises demandent à l’avocat de les aider à fluidifier ces flux.


L’UE57, un atout pour les entreprises mosellanes

« Je suis adhérent de l’UE57 depuis peu de temps encore mais je trouve que c’est un atout formidable pour nos entreprises. J’ai été immédiatement accueilli de la meilleure des manières. Dans une ambiance conviviale, nous partageons nos expériences, nos idées, nos difficultés. Il y a une vraie solidarité qui s’exprime pour le plus grand bien de nos entreprises. Une structure comme l’UE57, c’est un atout formidable pour les entreprises locales. »